En vigueur en juin 2018 • mise à jour en septembre 2020
Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à et votre utilisation du site Web Together https://together.stjude.org, de la communauté en ligne Together et de tous les services numériques connexes fournis liés à Together (« Together »), y compris tous les autres sites Web, contenus, toutes les autres pages liées, fonctionnalités et applications mobiles mis à disposition et possédés par St. Jude Children's Research Hospital, Inc. (« St. Jude », « nous » ou « notre » ou « nos »). En accédant ou en utilisant toute partie de Together et des services connexes (les « Services »), vous acceptez les présentes Conditions et acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables. Veuillez lire attentivement les Conditions avant d'accéder aux Services. Si vous ne comprenez pas les présentes Conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder à ou à utiliser toute partie des Services. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Together, qui est incorporée aux présentes par référence et qui régit notre collecte et notre utilisation de vos informations.
Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris les utilisateurs qui sont également des contributeurs de contenu, d'informations et d'autres documents ou services liés aux Services. Tous les termes « vous » ou « votre », selon le cas, désignent la personne qui accède aux Services ou les utilise de quelque manière que ce soit, ainsi que chacun de ses héritiers, ayants droit et successeurs. Si vous avez été autorisé à utiliser nos Services et que vous aidez une autre personne à les utiliser, les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre la personne aidant et la personne aidée et St. Jude.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, demandez à votre parent ou tuteur légal de lire et d'accepter les présentes Conditions. Si votre parent ou tuteur légal n'accepte pas les présentes Conditions (ou ne peut pas s'y conformer), vous ne pouvez pas utiliser ou tenter d'utiliser les Services.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et partager vos Informations personnelles et vos Informations d'utilisation telles que détaillées dans notre Politique de confidentialité, incorporée par référence dans les présentes Conditions. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des renseignements sur nos pratiques en matière de confidentialité et sur la façon dont nous protégeons vos Informations personnelles. La Politique de confidentialité ne s'applique pas aux Informations médicales protégées (« PHI », Protected Health Information) que St. Jude peut collecter en tant qu'entité visée ou partenaire commercial sous réserve de la Loi de 1996 sur la transférabilité et la responsabilité de l'assurance maladie, telle que modifiée (« HIPAA », Health Insurance Portability and Accountability Act). St. Jude conserve les PHI conformément à sa Déclaration de pratiques en matière de confidentialité et, dans la mesure applicable, à ses obligations contractuelles telles qu'énoncées dans les accords de partenariat. Si vous avez des questions concernant l'utilisation et la divulgation par St. Jude de vos PHI ou des droits que vous avez à l'égard de vos PHI, veuillez consulter notre Déclaration de pratiques en matière de confidentialité. Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant la confidentialité de vos Informations personnelles ou vos PHI aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
Le contenu des Services, y compris le texte, les illustrations, les images, les liens vers des ressources tierces et toute autre ressource (le « Contenu »), est fourni à titre informatif uniquement. La confiance que vous accordez à tout Contenu est à vos propres risques uniquement. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, la fiabilité, la disponibilité, l'efficacité ou la bonne l'utilisation des informations que vous recevez par le biais des Services. Les Services ne sont pas destinés à remplacer les conseils, diagnostics ou traitements médicaux de professionnels.
Nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à votre santé physique ou mentale, en particulier les symptômes qui peuvent nécessiter un diagnostic ou des soins médicaux. Seul un professionnel de santé qualifié peut vous conseiller sur tout traitement efficace et sans danger. Consultez toujours votre médecin ou un autre prestataire de soins qualifié pour toute question concernant une pathologie. Si vous pensez faire l'objet d'une urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le 911. St. Jude ne recommande pas les tests, médecins, produits, procédures, opinions ou autres informations spécifiques publiés sur les Services, et n'en assure pas la promotion. L'utilisation des informations fournies sur les Services, qu'elles soient publiées par St. Jude ou d'autres utilisateurs des Services, s'effectue uniquement à vos propres risques.
Les utilisateurs peuvent accéder aux Services sans créer de compte. Toutefois, pour accéder et participer à certaines fonctionnalités des Services, y compris pour envoyer, télécharger ou diffuser du Contenu, vous devez créer un compte protégé par mot de passe sur la communauté Together (le « Compte »). Si vous voulez utiliser ces fonctionnalités des Services, vous devez fournir à St. Jude des informations d'inscription exactes, précises, complètes et à jour. Vous acceptez de fournir des informations précises, complètes et à jour lors de la création de votre Compte et de mettre à jour ces informations afin de les maintenir exactes, complètes et à jour. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et votre accès aux Services, ou si des informations fournies au cours de la création du Compte ou par la suite s'avèrent inexactes, frauduleuses, obsolètes, incomplètes ou en violation des présentes Conditions.
Un compte et une page de profil sur la communauté Together seront créés pour votre utilisation des Services en fonction des informations que vous nous fournissez.
Vous êtes seul responsable de la protection du mot de passe de votre Compte sur la communauté Together et, le cas échéant, de votre mot de passe de compte tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte de la communauté Together. Vous acceptez d'informer immédiatement St. Jude de toute utilisation non autorisée de votre Compte sur la communauté Together. St. Jude n'est pas responsable des pertes causées par tout tiers en raison d'une utilisation non autorisée de votre Compte sur la communauté Together ou d'autres violations de sécurité liées au compte dont vous avez connaissance, telles que le vol, l'utilisation non autorisée, la tentative d'utilisation ou l'altération. Nonobstant ce qui précède, vous pourriez être responsable des pertes de St. Jude ou d'autres parties en raison de cette utilisation non autorisée de votre Compte.
Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez recevoir des notifications, des messages texte, des appels, des alertes, des e-mails et d'autres communications électroniques qui sont automatiquement composés ou préenregistrés. Nous, nos partenaires et nos sociétés affiliées, pouvons avoir besoin ou vouloir vous envoyer certaines communications, telles que des communications marketing, des annonces de service et des messages administratifs. Vous consentez à recevoir de telles communications et acceptez que les communications que nous vous envoyons soient juridiquement effectives lors de leur envoi. Vous acceptez que toutes les notifications que nous envoyons par e-mail répondent à toutes les exigences que les notifications fournies par écrit. Si vous n'êtes pas d'accord, n'acceptez pas le présent Accord.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir certaines communications électroniques et, lorsque la loi l'exige, nous vous fournirons des copies papier de tous les documents et dossiers sur demande. Vous pouvez le faire en nous contactant au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail fourni(e) dans la section « Nous contacter » à la fin des présentes Conditions. Si vous retirez votre consentement, nous nous réservons le droit de résilier nos accords avec vous. Pour recevoir ou accéder aux notifications que nous envoyons par e-mail, vous devez disposer d'un accès Internet et d'un ordinateur ou d'un appareil doté d'un navigateur Web compatible. Vous aurez également besoin d'un logiciel capable de visualiser des fichiers au format de document portable (« PDF »). Pour conserver les notifications que nous vous envoyons, votre appareil ou votre ordinateur doit pouvoir télécharger et stocker des communications électroniques, y compris des fichiers PDF. En acceptant les présentes conditions, vous vérifiez que vous êtes en mesure de recevoir, d'accéder à et de conserver les notifications que nous pouvons envoyer. Vous pouvez à tout moment modifier votre adresse e-mail à des fins de notification en nous contactant au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail fourni(e) dans la section « Nous contacter » à la fin des présentes Conditions.
VEUILLEZ NOTER QUE LORSQUE VOUS NOUS CONTACTEZ PAR E-MAIL OU PAR SMS, UNE TELLE COMMUNICATION PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE CAR ELLE PASSE PAR DES LIGNES DE COMMUNICATION NON SÉCURISÉES. EN NOUS ENVOYANT DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU PERSONNELLES PAR E-MAIL OU PAR SMS, OU EN ACCEPTANT DE RECEVOIR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE NOTRE PART PAR E-MAIL OU PAR SMS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ TOUT RISQUE ET DOMMAGE DÉCOULANT DE LA DIVULGATION DE CES INFORMATIONS AU COURS DE LEUR TRANSMISSION.
Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation des Services peut nécessiter un accès à Internet via votre opérateur de téléphonie mobile, votre fournisseur de services Internet ou tout autre moyen d'accès à Internet, et que l'accès aux Services peut ne pas être disponible si vous ne disposez pas d'une connexion Internet ou pour d'autres raisons. Vous reconnaissez et acceptez qu'en utilisant Internet pour utiliser les Services, vous pourriez encourir des frais auprès de votre opérateur de téléphonie mobile, de votre fournisseur de services Internet ou d'un autre moyen d'accès à Internet, selon votre contrat ou votre abonnement avec votre fournisseur. Vous reconnaissez que le paiement de ces frais sera de votre seule responsabilité. Vous acceptez que votre utilisation des Services soit conforme à toutes les exigences de votre opérateur de téléphonie mobile, de votre fournisseur de services Internet ou de tout autre moyen d'accès à Internet. VOUS ÊTES RESPONSABLE DES FRAIS DE MESSAGERIE OU DE DONNÉES MOBILES QUE VOTRE OPÉRATEUR DE TÉLÉPHONIE MOBILE PEUT VOUS FACTURER.
St. Jude peut, à sa seule discrétion, vous permettre de publier, télécharger, ajouter, soumettre ou transmettre du Contenu aux Services (le « Contenu utilisateur »). En mettant à disposition tout Contenu utilisateur sur ou via les Services (« publier » ou « publication »), vous accordez par la présente à St. Jude une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de droits, avec le droit d'accorder une sous-licence, d'utiliser, de copier, d'adapter, de modifier, de distribuer, de transférer, de transmettre, d'accéder à, de visualiser et d'exploiter de toute autre manière le Contenu utilisateur dans le but de fournir, d'exploiter et de maintenir les Services, ou à toute autre fin permise par notre Politique de confidentialité. La licence accordée à St. Jude par les présentes survivra à la résiliation des Services ou de votre Compte. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme limitant les droits que vous pourriez avoir à utiliser et exploiter le Contenu utilisateur que vous publiez.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout le Contenu utilisateur que vous publiez. Vous déclarez et garantissez également que : (a) vous êtes le seul propriétaire exclusif de tout Contenu utilisateur que vous publiez ou que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à St. Jude les droits sur le Contenu utilisateur, tels qu'ils sont considérés dans les présentes Conditions ; et que (b) ni le Contenu utilisateur, ni votre publication du Contenu utilisateur, ni l'utilisation par St. Jude de votre Contenu utilisateur (ou de toute partie de celui-ci) sur ou par l'intermédiaire des Services n'enfreindra, ne détournera ou ne violera un brevet, un droit d'auteur, une marque commerciale, un secret commercial, des droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou des droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers, ou n'entraînera la violation de toute loi ou réglementation applicable. St. Jude se réserve le droit de modifier ou d'adapter le Contenu utilisateur afin de le transmettre, de l'afficher ou de le distribuer sur des réseaux informatiques et sur divers supports et/ou d'apporter des modifications nécessaires à votre Contenu afin de le rendre conforme et de l'adapter à toute exigence ou limitation de tout réseau, appareil, service ou support.
Vous déclarez, garantissez et acceptez également que vous ne publierez pas de Contenu qui : (a) enfreigne, viole ou interfère de quelque manière que ce soit avec les droits d'auteur ou les marques commerciales d'une autre partie, (b) révèle un secret commercial, sauf si le secret commercial vous appartient ou si vous avez l'autorisation du propriétaire de le divulguer, (c) viole tout droit de propriété intellectuelle d'une autre personne ou les droits de confidentialité ou de publicité d'une autre personne, (d) soit calomnieux, diffamatoire, abusif, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou viole toute loi ou tout droit d'un tiers, (e) crée l'apparence que vous savez qu'il est incorrect, trompeur ou mensonger, y compris en usurpant l'identité d'autrui ou en faisant une fausse représentation de votre affiliation à une personne ou à une entité ; (f) contienne des informations personnelles ou privées d'autres personnes sans leur autorisation et leur permission expresse ; (g) contienne ou mène à un virus, un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe à retardement ou tout autre programme ou moteur de programmation informatique destiné à endommager, à interférer de manière néfaste, à intercepter ou à exproprier de manière furtive tout système, toute donnée ou information ou à limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ; et/ou qui (h) soit ou puisse raisonnablement être considéré comme étant nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, intrusif, haineux ou répréhensible à l'égard de toute race ou ethnie, ou qui nuise de quelque manière que ce soit aux mineurs.
Vous garantissez que vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions et qu'en accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Sans limitation, vous garantissez que vous n'effectuerez pas et que vous ne permettrez à aucun tiers d'effectuer, directement ou indirectement ce qui suit :
St. Jude n'est pas tenu de surveiller l'accès à ou l'utilisation des Services, de leur Contenu ou du Contenu utilisateur, mais nous avons le droit de le faire pour exploiter les Services, garantir l'observance des présentes Conditions et nous conformer à la loi applicable ou à d'autres exigences légales.
St. Jude se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou de désactiver votre compte ou votre accès à certaines fonctionnalités, y compris de supprimer ou de désactiver l'accès au Contenu utilisateur que nous considérons, à notre seule discrétion, être répréhensible pour quelque raison que ce soit, en violation des présentes Conditions ou autrement préjudiciable aux Services ou aux Utilisateurs, ou pour toute autre raison. En cas de suspension, de désactivation ou de résiliation, nous pouvons supprimer votre Contenu et d'autres informations relatives à votre compte. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en utilisant les informations de la section « Nous contacter » ci-dessous.
Sous réserve de l'observance des présentes Conditions, St. Jude vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non cessible en sous-licence pour reproduire et afficher du Contenu (à l'exclusion de tout code source logiciel) uniquement pour votre usage personnel et non commercial et uniquement en relation avec votre accès aux Services et votre participation à ces derniers. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou exploiter le Contenu ou les Services, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions. Les Services et le Contenu vous sont fournis EN L'ÉTAT. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour un usage personnel, vous devez conserver tous les droits d'auteur et autres avis de droit d'auteur qui y sont contenus. Aucune licence ou aucun droit ne vous est accordé par implication ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par St. Jude ou ses concédants de licence, à l'exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions.
St. Contenu de St. Jude est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres lois des États-Unis, de pays étrangers et des conventions internationales. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, St. Jude et ses concédants de licence possèdent exclusivement tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme et le Contenu de St. Jude et toutes les technologies sous-jacentes, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Toutes les marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales, tous logos et toutes autres désignations exclusives de St. Jude utilisés dans les présentes sont des marques commerciales ou des marques déposées de St. Jude. Toutes les autres marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales, tous logos et toutes autres désignations exclusives sont les marques commerciales ou les marques commerciales déposées de leurs propriétaires respectifs.
L'Utilisateur doit se conformer à toutes les lois, règles, réglementations et directives applicables lors de l'utilisation des Services. Cela inclut, sans s'y limiter, les lois en matière de confidentialité des États-Unis et du pays de l'Utilisateur, ainsi que les restrictions spécifiques associées à toute donnée téléchargée ou utilisation de toute donnée ou information résultant de l'utilisation des Services par l'Utilisateur.
St. Jude ne déclare en aucun cas que les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des lieux en dehors des États-Unis et l'accès aux Services est interdit dans les territoires où ces Services sont illégaux. Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis et que vous accédez aux Services ou que vous nous envoyez vos Informations personnelles, nous vous informons que la législation des États-Unis peut ne pas offrir les mêmes garanties de confidentialité que la législation de votre juridiction. Si vous consultez nos Services ou que vous nous contactez de l'extérieur des États-Unis, nous vous informons que (1) toute information que vous nous fournissez ou que nous collectons automatiquement sera reçue aux États-Unis et pourra être transférée dans d'autres juridictions ; (2) en utilisant nos Services ou en envoyant des informations, vous autorisez explicitement leur traitement aux États-Unis et leurs transferts ultérieurs en dehors des États-Unis.
Nous attendons des Utilisateurs qu'ils respectent la loi sur le droit d'auteur. Dans des circonstances appropriées, nous résilierons l'accès aux Services de tout Utilisateur qui enfreindrait ou qui serait soupçonné d'enfreindre à plusieurs reprises les droits de détenteurs de droits d'auteur ou supprimerons ou désactiverons l'accès au Contenu qui enfreindrait les droits d'auteur d'autrui. Nous pouvons également, à notre discrétion, supprimer ou désactiver les liens ou références à un emplacement en ligne qui contiendrait du contenu ou des activités contrefaits.
Pour se conformer à la loi Digital Millennium Copyright Act (contenue dans le titre 17 du Code des États-Unis) (la « Loi DMCA »), St. Jude a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la suppression rapide du Contenu qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été utilisé sur les Services de quelque manière que ce soit qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez en informer le responsable des droits d'auteur de St. Jude par écrit. L'avis doit inclure les informations suivantes :
St. responsable des droits d'auteur de St. Jude pour la notification de réclamations de violation de droits d'auteur sur les Services est ZwillGen PLLC. Son adresse est : 1900 M. Street, NW Washington, D.C. 20036, États-Unis, dmca@zwillgen.com, téléphone : 202-296-3585, fax : 202-706-5298.
Si vous recevez un avis de St. Jude indiquant que le Contenu mis à disposition par vous sur ou par l'intermédiaire des Services a fait l'objet d'un avis de violation présumée, alors vous aurez le droit de fournir à St. Jude un « Contre-avis ». Un Contre-avis doit être écrit, fourni au responsable désigné via la méthode indiquée ci-dessus et doit comprendre essentiellement les informations suivantes :
Une partie qui envoie un avis de violation présumée ou un Contre-avis doit consulter un avocat ou prendre connaissance du titre 17 du Code des États-Unis, §512 pour confirmer ses obligations en vertu de la loi sur le droit d'auteur.
En vertu de la Loi DCMA, toute personne qui fait sciemment de fausses déclarations dans un avis de violation présumée ou dans un Contre-avis peut être tenue responsable pour des dommages-intérêts. St. Jude se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à toute partie qui soumet un avis de violation présumée ou un Contre-avis en violation de la loi.
ST. JUDE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX SERVICES OU AU CONTENU. L'UTILISATEUR UTILISE LES SERVICES À SES PROPRES RISQUES ET L'UTILISATEUR ACCEPTE, PERSONNELLEMENT ET AU NOM DE TOUTE INSTITUTION OU ORGANISATION AVEC LAQUELLE L'UTILISATEUR EST AFFILIÉ, CES RISQUES À CHAQUE UTILISATION. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION. ST. JUDE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES, LE CONTENU OU LE FONCTIONNEMENT DE CEUX-CI SERONT SÉCURISÉS, PRÉCIS, FIABLES, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS. ST. JUDE NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU DES SERVICES SATISFAIT AUX RÉGLEMENTATIONS GOUVERNEMENTALES SUR LES MÉDICAMENTS PRESCRITS SUR ORDONNANCE, À L'AUTORISATION D'UTILISATION SUR LES PATIENTS OU TOUTE AUTRE RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE. ST. JUDE N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU, LES APPLICATIONS, LES PROGRAMMES OU LES DONNÉES DE TIERS SUR LES SERVICES OU LEUR CONTENU. ST. JUDE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER, QUE TOUT DÉFAUT OU TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉ(E) OU QUE TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU VIA LES SERVICES EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATION SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Aucun agent ou représentant de St. Jude n'a le pouvoir de créer toute garantie concernant les Services ou le Contenu pour le compte de St. Jude. St. Jude se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment tout aspect ou toute fonctionnalité des Services.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE, ST. JUDE REJETTE TOUTES LES GARANTIES. EN AUCUN CAS, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, ST. JUDE, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, OU PERTES OU DÉPENSES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PROBLÈMES DE SANTÉ, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES OU DE SES CONTENU, OU DE TOUTE DÉFAILLANCE, TOUT RETARD OU TOUTE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, QUE CES DOMMAGES SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME EN CAS D'AVERTISSEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L'UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE NI ST. JUDE NI AUCUN CONCÉDANT DE LICENCE, FOURNISSEUR, SOUS-TRAITANT OU FOURNISSEUR D'INFORMATIONS À ST. JUDE OU SES FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, OU L'UN DE LEURS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT, N'AURA UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT UTILISATEUR OU TOUT TIERS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU EN TOUTE THÉORIE, SUR LA BASE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. SI CETTE DISPOSITION N'EST PAS EXÉCUTOIRE, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA RESPONSABILITÉ DE ST. JUDE ET DE SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, EST PLAFONNÉE AU MONTANT QUE L'UTILISATEUR A PAYÉ POUR L'UTILISATION DES SERVICES.
CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE TELLE JURIDICTION. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS TOUTE PERSONNE OU TOUT UTILISATEUR DE TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE OU LA MAUVAISE CONDUITE DE TOUTE AUTRE PARTIE.
L'utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité St. Jude, ses sociétés ou organisations mères ou affiliées, ses successeurs, ayants droit ou titulaires de licence, ainsi que leurs membres du conseil, dirigeants, administrateurs et employés respectifs, contre tous dommages, pertes, responsabilités, jugements, coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables) découlant d'une réclamation de St. Jude ou tout tiers concernant : (a) votre utilisation, utilisation abusive ou accès aux Services, au Contenu ou autre à partir de votre Contenu utilisateur ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation ou violation présumée de toute loi, règle et/ou réglementation fédérale, nationale ou locale applicable ; ou (d) votre violation ou la violation par tout tiers utilisant votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. St. Jude se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part, auquel cas vous aiderez et coopérerez avec St. Jude dans la revendication de toutes les défenses disponibles.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'ENGAGER UNE POURSUITE EN JUSTICE. VOUS ET ST. JUDE CONVENEZ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS AFFECTENT LE COMMERCE INTER-ÉTATS ET QUE LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE RÉGIT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE.
La présente section vise à être interprétée de manière générale et régit tout litige entre nous, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations découlant de ou liées à un aspect quelconque de notre relation, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit, d'une loi, d'une fraude, d'une fausse déclaration ou de toute autre théorie juridique ou les réclamations survenues avant le présent Accord ou tout accord antérieur (y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations liées à la publicité) et les réclamations pouvant survenir après la résiliation des présentes Conditions. Les seuls litiges exclus de cette interdiction générale sont les litiges relatifs à certains droits de propriété intellectuelle et à de petites réclamations devant les tribunaux, comme indiqué ci-dessous. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez de résoudre tout litige avec St. Jude comme suit :
L'Utilisateur accepte que les présentes Conditions constituent un accord conclu entre l'Utilisateur et St. Jude dans l'État du Tennessee, aux États-Unis d'Amérique, et exécuté dans l'État du Tennessee. L'Utilisateur accepte que les présentes Conditions soient régies par et interprétées à tout égard selon les lois de l'État du Tennessee, à l'exclusion de son choix de législation ou des dispositions relatives aux conflits de lois. Dans toute réclamation ou action découlant directement ou indirectement des présentes Conditions ou liée aux Services, l'Utilisateur accepte irrévocablement de se soumettre à la juridiction personnelle exclusive des tribunaux fédérés ou fédéraux situés dans le comté de Shelby, dans le Tennessee, ou le desservant. L'Utilisateur renonce à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum inapproprié envers ce tribunal.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions n'est pas applicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent accord reste en vigueur et de plein effet.
Sauf mention contraire dans les présentes, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et St. Jude concernant l'accès à et l'utilisation des Services, et les présentes Conditions remplacent et prévalent sur tout accord ou toute entente oral(e) ou écrit(e) antérieur(e) entre St. Jude et vous concernant les Services et le Contenu. L'Utilisateur ne peut pas modifier les présentes Conditions. Tout élément des Services ou du Contenu incompatible ou en conflit avec les conditions du présent accord est remplacé par les présentes Conditions.
St. Jude se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions et tout autre document incorporé par référence aux présentes, ainsi que les Services à tout moment et sans préavis. Lorsque nous mettrons à jour les présentes Conditions, nous publierons une nouvelle date d'entrée en vigueur. Si nous apportons des modifications importantes qui pourraient avoir une incidence sur votre utilisation des Services, nous nous efforcerons de vous en informer avant que les modifications prennent effet, par exemple en publiant un avis directement sur les Services, en envoyant une notification par e-mail (si vous nous avez fourni votre adresse e-mail) ou par tout autre moyen raisonnable. L'utilisation continue des Services constitue votre acceptation de ces modifications. Votre utilisation des Services après la publication de ces modifications constitue votre consentement aux modifications. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.
Des conditions additionnelles peuvent s'appliquer à certains Services et nous vous en informerons avant votre utilisation de ces Services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute autre condition additionnelle, les conditions additionnelles prévalent.
Si vous avez des questions concernant les Services, veuillez nous contacter à l'adresse together@stjude.org. Pour toute question sur le St. Jude Children's Research Hospital ou sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse hippaprivacy@stjude.org.